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L’actualité de la fiscalité réserve d’heureuses surprises à ceux qui se décident à investir dans l’immobilier ou à faire des travaux dans leur résidence principale.
Voici une synthèse des nouveautés intéressantes.

1 - Cumuler un éco-prêt à taux zéro avec d’autres avantages

La loi de finances pour 2009 a instauré un crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt (dit « éco-prêt à taux zéro »), en vue de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements à usage d’habitation principale. L’article 8 de la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 prévoit les conditions dans lesquelles il est possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du code général des impôts. L’instruction 4 A-13-09 n° 78 du 6 août 2009 : Crédit d'impôt éco-prêt à taux zéro commente ces nouvelles dispositions.

2 - Les nouvelles règles pour les équipements d’économie d’énergie

Le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable, s’applique aux dépenses réalisées depuis le 1er janvier 2005 et a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2012. Les crédits d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable (arrêté du 13 novembre 2007) ont fait l’objet d’une instruction 5 B-10-09 n° 38 du 6 avril 2009 qui commente les dispositions de l’arrêté ministériel du 13 novembre 2007, qui étend la liste des équipements éligibles à l’avantage fiscal et modifie les critères de performance d’équipements qui y étaient déjà éligibles.
En outre, sont également apportées diverses précisions relatives aux matériaux d’isolation thermique, aux équipements mixtes ainsi qu’aux modalités de règlement de certains litiges entre l’administration fiscale et les contribuables relatifs à l’application de ce crédit d’impôt.
Enfin, cette instruction comporte des tableaux de correspondance entre les labels, normes ou marquages existants et les critères de performance fixés par l’arrêté ministériel du 13 novembre 2007.

3 - Indulgence fiscale confirmée en cas de cession tardive de sa résidence principale

Les acquéreurs d’un logement neuf sont parfois gênés par les délais de vente de leur appartement précédent. Une instruction 8 M-1-09 n° 35 du 31 mars 2009 précise que, lorsque l’immeuble a été occupé par le cédant jusqu’à sa mise en vente, l’exonération reste acquise si la cession intervient dans des délais normaux et sous réserve que le logement n’ait pas, pendant cette période, été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.
Aucun délai maximum pour la réalisation de la cession ne peut être fixé a priori. Il convient donc sur ce point de faire une appréciation circonstanciée de chaque situation, y compris au vu des raisons conjoncturelles qui peuvent retarder la vente, pour déterminer si le délai de vente peut ou non être considéré comme normal.
Dans un contexte économique normal, un délai d'une année constitue en principe le délai maximal.
Cependant, l’appréciation du délai normal de vente est une question de fait qui s’apprécie au regard de l'ensemble des circonstances de l'opération, notamment des conditions locales du marché immobilier, du prix demandé, des caractéristiques particulières du bien cédé et des diligences effectuées par le contribuable pour la mise en vente de ce bien (annonces dans la presse, démarches auprès d'agences immobilières, etc).

4 - Pour se repérer dans le maquis des défiscalisations Robien – Scellier - Borloo

De nombreux investisseurs sont attirés par les incitations fiscales mises en place depuis le 1er janvier 2009. L’instruction fiscale 5 B-17-09 n° 52 du 15 mai 2009 : Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif ("Scellier") commente l’ensemble des dispositions.
La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement ou le montant des souscriptions, dans la limite annuelle de 300 000 €. Son taux est fixé à 25 % pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 et à 20 % pour ceux réalisés en 2011 et 2012. Elle est répartie sur neuf années, à raison d’un neuvième de son montant chaque année.
Lorsque la location est consentie dans le secteur intermédiaire, le contribuable bénéficie, en plus de la réduction d’impôt, d’une déduction spécifique fixée à 30 % des revenus bruts tirés de la location du logement. Lorsque le logement reste loué dans le secteur intermédiaire après la période d’engagement de location, le contribuable bénéficie, par période de trois ans et dans la limite de six ans, d’un complément de réduction d’impôt égal à 2 % par an du prix de revient du logement.
Pour les investissements réalisés en 2009, le contribuable peut choisir entre les dispositifs dits « Robien » et « Borloo » et la nouvelle réduction d’impôt, sans toutefois pouvoir cumuler ces avantages au titre d’un même investissement. L’amortissement Robien n’est toutefois accordé qu’aux immeubles dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 4 mai 2009. L’instruction fiscale 5 B-17-09 apporte encore bien d’autres précisions fort utiles avant tout investissement.